Publication de l'instruction annuelle de la Direction générale des douanes sur la déclaration d'échange de biens (DEB)
L'instruction annuelle de la Direction
générale des douanes et droits indirects relative à la déclaration d'échange de
biens (DEB) vient d'être publiée.
Cette instruction tient compte de la simplification des formalités liées au commerce intracommunautaire des PME à compter du 1er janvier 2011, dont la mise en œuvre a entraîné la création d'un nouveau formulaire CERFA n°10838*03 qui se substitue aux formulaires n°10838*02 (déclaration détaillée) et 10839*02 (déclaration simplifiée).
Les premières DEB concernées sont celles établies au titre du mois de janvier 2011 à déposer au plus tard le 11 février 2011.
Source : Instr. 5 janv. 2011, n° 10-010 : BOD n° 6883, 6 janv. 2011
Cette instruction tient compte de la simplification des formalités liées au commerce intracommunautaire des PME à compter du 1er janvier 2011, dont la mise en œuvre a entraîné la création d'un nouveau formulaire CERFA n°10838*03 qui se substitue aux formulaires n°10838*02 (déclaration détaillée) et 10839*02 (déclaration simplifiée).
Les premières DEB concernées sont celles établies au titre du mois de janvier 2011 à déposer au plus tard le 11 février 2011.
Source : Instr. 5 janv. 2011, n° 10-010 : BOD n° 6883, 6 janv. 2011
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