RIB TVA Non résident

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DES RESIDENTS A L’ ETRANGER

ET DES SERVICES GENERAUX

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES

10 rue du Centre

TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND CEDEX

Tel : +33.1.57.33.85.00

Fax : +33.1.57.33.84.04

Courriel : sie.entreprises-etrangeres@dgfip.finances.gouv.fr

RELEVE D’IDENTITE BANQUE DE FRANCE

Identification internationale

IBAN FR76 3000 1000 6449 3200 9365 318

Identifiant SWIFT BDFEFRPPXXX

Titulaire du compte : SIE                                        Domiciliation : PARIS, Banque centrale

INFORMATIONS NECESSAIRES	ZONES DE L’AVIS DE VIREMENT
Votre nom ou la raison sociale de l’établissement : 24 caractères maximum  (Il n’est pas nécessaire de préciser l’adresse)	« donneur d’ordre »
Le nom du service des impôts des entreprises : SIE	« bénéficiaire »
L’identification internationale du compte du SIE (voir ci-dessus)	« IBAN et SWIFT du bénéficiaire »
n° déclaration/MMAA ou 3XAA/n° SIRET : - numéro déclaration sur 4 caractères = 3310 (pour la TVA) ou 2571 (pour un acompte d’IS) ou 2572 (pour le solde d’IS) - période au titre de laquelle le paiement est effectué, sous la forme : MMAA pour une déclaration mensuelle ou « saisonnière » (exemple 0306 pour la déclaration à déposer en avril 2006 au titre du mois de mars 2006), ou 3XAA pour une déclaration trimestrielle où X est le n° du trimestre (exemple : 3106 pour la déclaration du 1er trimestre 2006 à déposer  en avril 2006) - numéro SIRET du principal établissement (14 caractères)	Zone « Motif de l’opération » : N° Imprimé/période/n° SIRET du redevable