Le livre numérique, audio et la presse en ligne soumis au taux réduit de TVA

En décembre 2011, l'administration française définit fiscalement le livre numérique dans les termes suivants : «Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d'une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations, dessins...) publiée sous un titre.Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérées comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).
Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible. »
Un livre numérique peut bénéficier du taux réduit de 7 % (du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012) et de 5,5% depuis le 1er janvier 2013.

Source : Rescrit 2011-38 TCA du 29 décembre 2011

On rappelle que les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement bénéficient du taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis-A-3°).

En conséquence, la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA. Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clé USB dès lors que le contenu du support reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.

Le livre sur support physique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme éléments accessoires propres au livre sur support physique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalité de défilement ou de feuilletage du contenu).

Si les supports cédérom et clé USB contiennent des fonctions qui n’existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe. Ne répondent pas, notamment, à la définition fiscale du livre les albums destinés à être distribués dans un cercle familial (photos de naissance, ...)

Actualités BOFiP du 17 avril 2013

Taux de 2,1 % applicable à la presse en ligne
L'administration a commenté l'entrée en vigueur au 1er février 2014 du taux particulier pour la presse en ligne.
Pour les opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er février 2014, les ventes, au numéro ou par abonnement, les commissions et les courtages portant sur les services de presse en ligne qui remplissent des conditions prévues par l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 sont soumis à la TVA, au taux de :
- 2,1 %, en France métropolitaine ;
- 1,05 % dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Bénéficient également du taux particulier de la TVA les ventes à l'unité ou par abonnement des versions numérisées d'une publication de presse imprimée bénéficiant du taux de 2,1 %.

Ces opérations relevaient du taux normal de 20 % (8,5 % dans les DOM) jusqu'au 31 janvier 2014.
BOFiP Actualités, 31 janvier 2014

La loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonise les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.

La presse en ligne se voit appliquer un taux de TVA de 2,10 %.

Le second alinéa de l' article 298 septies du Code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont également soumis aux mêmes taux de la taxe sur la valeur ajoutée les ventes, commissions et courtages portant sur les services de presse en ligne reconnus comme tels en application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ».

Ce texte s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er février 2014.

Cette loi n'est pas conforme avec le droit européen.

Sources : Loi n°  2014-237, 27 févr. 2014 JO 28 févr. 2014, p. 3626