L'administration des douanes publie sa circulaire annuelle commentant les règles applicables à la déclaration d'échanges de biens (DEB) entre les États membres de l'Union européenne.
Cette circulaire, qui abroge et remplace celle du 5 janvier 2012, intègre les évolutions applicables à compter du 1er janvier 2013.
Source : DA douanes n° 13-005, 8 janv. 2013 : BOD n° 6966, 8 janv. 2013
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