Un axe Paris-Berlin pour faire bouger la fiscalité du numérique ?

Le sénateur UMP Philippe Marini, qui a fait la tournée des capitales européennes, a présenté ce matin sa feuille de route sur le sujet.

Philippe Marini le sait. Pour pouvoir peser sur la fiscalité des grands groupes internationaux du Net, il faudra agir sur la scène européenne et mondiale. C'était le sens de sa « tournée » entamée ces dernières semaines, après la remise de son rapport d'information au début de l'été.
Et, selon lui, la prise de conscience existe. En Allemagne surtout. Le sénateur UMP note des « constats identiques sur les phénomènes d'optimisation fiscale et de captation du marché publicitaire ». Et, si les réflexions outre-Rhin ont surtout porté sur la « lex Google » et la façon de rémunérer les éditeurs de presse pour l'utilisation de leurs contenus sur le moteur de recherche, des avancées pourraient rapidement être obtenues, également, au niveau fiscal. « La démarche française, fiscale, et la démarche allemande, juridique, sont complémentaires », note Philippe Marini, qui recommande de porter le sujet de la TVA à l'ordre du jour du prochain sommet Ecofin.

Selon lui, le Luxembourg, qui perdrait là de conséquentes recettes fiscales, traînerait des pieds pour appliquer le nouveau dispositif, selon lequel la TVA devra être réglée selon le lieu de résidence de l'internaute, et non selon le lieu du siège du service (Apple ou Amazon, par exemple). « L'argument n'est pas recevable, il faut revoir le délai d'application de la TVA sur les services électroniques et inscrire le sujet à l'ordre du jour du prochain sommet Ecofin », affirme Philippe Marini. L'évasion à la TVA représenterait environ un milliard d'euros par an en France et 1,3 milliards d'euros en Allemagne.

Gagner la bataille de l'opinion
Mais la feuille de route du sénateur comprend également une étape nationale. « Elle est essentielle car c'est là que se joue la bataille de l'opinion », reconnaît-il. Selon lui, il faut donc que les Etats adoptent des législations nationales plus équitables. Cela passe par une nouvelle mouture de sa « taxe Google », présentée en juillet. Celle-ci transposerait sur Internet la taxe existante sur la publicité à la télévision et à la radio. Elle s'appliquerait aux régies françaises et étrangères ayant des activités sur le territoire français et fonctionnerait par seuils (0,5 % de 20 à 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, puis 1 % au-delà). Les sociétés auraient également l'obligation de déclarer leurs activités en France. « Elles savent très bien quelle activité est générée dans quel pays et cela permettrait d'accéder à de vrais chiffres », avance Philippe Marini.
De même, une nouvelle taxe dite « Tascoé » s'appliquerait aux e-commerçants et serait l'équivalent électronique de la taxe « Tascom ». L'assiette serait large mais avec un « taux faible » (0,5 %) et son rendement atteindrait 200 millions d'euros en 2013 et 300 millions en 2015. Enfin, le sénateur souhaite étendre aux acteurs de l'Internet certaines taxes existantes au profit de la culture (taxe sur les services de télévision qui serait étendue, par exemple, aux YouTube, Dailymotion, Google TV, Apple TV et autres Netflix). Ces propositions seront discutées sous forme d'amendements lors du débat budgétaire et prochainement examinées par le Sénat. Elles dépendront aussi des réponses du gouvernement en la matière et de la mission Collin et Colin sur la fiscalité du numérique.

De nouveaux droits voisins
Enfin, le sénateur s'est exprimé sur le conflit entre Google et les éditeurs de presse. « Le débat existe depuis 2009 en Allemagne, nous n'y avions pas été attentifs », reconnaît Philippe Marini. La loi française pourrait, selon lui, ressembler à la loi allemande avec la création de nouveaux droits voisins, « applicables également en Espagne ou en Italie mais qui seront impossibles à transposer au Royaume-Uni ». Et de décrire le processus envisagé : soit les deux parties trouvent un accord commercial, soit ce sera au juge de fixer les indemnités, en se basant sur l'enjeu publicitaire car « il s'agit bien d'un préjudice, de la confiscation de propriété intellectuelle pour obtenir des contrats publicitaires sur un moteur de recherche. » Le phénomène échapperait toutefois au cadre fiscal, la transaction se ferait d'acteur privé à acteur privé. « Le gouvernement doit être sensible à cette proposition, qui serait en outre indolore », conclut Philippe Marini, qui qualifie les menaces de déréférencement de Google à l'encontre des éditeurs de presse de « menaces de papier ».

Écrit par Nicolas RAULINE
Journaliste
nrauline@lesechos.fr