La
prestation fournie aux exposants ne se limite pas à la mise à
disposition d'un espace réservé, mais consiste dans une combinaison de
services de communication, de logistique et de promotion commerciale
dont l'objectif est de permettre à l'exposant de présenter son offre au
public. En effet, généralement, une série de services accompagne cette
mise à disposition d'espace et la prestation globale fournie par
l'organisateur à l'exposant est le plus souvent une opération complexe
dont les diverses composantes ne doivent pas être scindées
artificiellement dès lors que prises séparément, elle n'ont pas
d'intérêt pour le preneur.
Lorsque cette prestation
unique, qui ne peut être considérée comme ayant pour objet de donner
accès à la manifestation, est fournie à un preneur assujetti, elle doit
être localisée au lieu du preneur assujetti (CGI art. 259-1°),
quand bien même un des éléments composant cette prestation complexe
comporterait l'octroi d'un certain nombre de droits d'accès à la
manifestation pour les besoins du personnel de l'exposant ou de ses
invités, cet élément ne pouvant être considéré comme l'élément
prédominant permettant de localiser l'opération globale au lieu où elle
est effectivement réalisée (CGI art. 259 A-50 bis).
En
revanche, lorsque le preneur n'est pas assujetti, le lieu de taxation
de cette prestation unique est situé en France lorsque la manifestation
s'y déroule (CGI art. 259 A-5°-a).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire