La
déclaration en douane est faite soit en utilisant un procédé
informatique, soit par écrit, soit par une déclaration verbale (Règlt
CEE 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992, art. 61 ; c. douanes art.
95).
L’administration décrit la nouvelle procédure
informatisée de dédouanement des marchandises à l’import à la suite du
remplacement du système de dédouanement SOFI par le système de
dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA). En ce qui
concerne les procédures informatisées de dédouanement (DELTA-C, DELTA-D
et DELTA-X), les différentes modalités de déclarations en douane sont
précisées et actualisées.
La déclaration en douane
sert de justificatif de perception de la TVA lors de l'importation.
Cette TVA est ensuite déduite auprès de la DGFiP.
Dès
lors, l’administration précise les mentions que cette déclaration doit
comporter au regard de chaque procédure de dédouanement pour l’exercice
du droit à déduction.
BOFiP actualités 12 décembre 2014
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