Les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont désormais soumis au taux normal de la TVA.
Cette modification est la conséquence de l’évolution de la réglementation communautaire et de la législation sectorielle relatives aux vols de largage de parachutistes, assimilables à un travail aérien et non plus à une prestation de transport aérien.
La doctrine administrative contenue dans le rescrit 2005-69-TCA du 06 septembre 2005 repris au BOFiP sus référencé est rapportée.
BOFiP-TVA-LIQ-30-20-60-§ 150-25/06/2013
Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA
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