Les déclarations à Tracfin par les professionnels du chiffre en hausse

Dans sa dernière lettre d’information, Tracfin fait état d’une augmentation des déclarations de soupçon de la part des experts comptables et des commissaires aux comptes. Ainsi, en 2014, ces professionnels ont transmis à Tracfin 299 déclarations de soupçon, soit une hausse de 12 % par rapport à 2013.

Parmi les zones de risques susceptibles d’engendrer une déclaration à Tracfin, sont notamment signalées :

-les fraudes à la TVA, et en particulier les carrousels de TVA ;

-les fraudes et détournements liés aux dispositifs de formation professionnelle ;

-les fraudes liées aux dispositifs de crédit d’impôt (de type CIR et CICE) ;

-les transmissions d’entreprises, incluant les problèmes de valorisation, la structuration des montages et les fraudes fiscales y afférentes ;

-l’utilisation abusive de comptes courants d’associés (montant anormalement élevé au regard de l’activité de l’entreprise et/ou taux d’intérêt important) ;

-l’utilisation des effets de commerce à des fins de cavalerie bancaire.

Malgré cette amélioration, Tracfin souligne toutefois que de trop nombreuses déclarations demeurent imprécises, rendant leur exploitation difficile pour le service. Il s’étonne également du peu de déclarations dans certains départements eu égard à leur niveau d’activité économique.

Par ailleurs, Tracfin en profite pour rappeler les critères qui doivent alerter les experts comptables et les commissaires aux comptes :

-des flux d’espèces incohérents au vu du secteur d’activité de la société ;

-un changement très fréquent de jeunes gérants résidant dans des zones géographiques sensibles ;

-un refus systématique de produire des justificatifs (factures, délibérations d’assemblées...) ;

-des débits constitués intégralement par des virements internationaux au profit de sociétés n’ayant pas de lien économique avec leur client ;

-une augmentation sensible du capital de la société ou des apports en compte courant dont l’origine des fonds n’est pas clairement établie ;

-un compte courant d’associés débiteur.

Tracfin, lettre d'information n° 11, mars 2015