Taux de 10 % applicable aux activités de divertissements

La modification du taux de TVA au 1er janvier 2014 s'applique aux activités de divertissements tels que :
- les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites ;
- les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés illustrant un thème culturel ;
- le prix perçu pour l'accès ou la participation aux manèges et jeux forains ainsi qu'à certains appareils automatiques exploités par les industriels forains.

La liste des jeux ou attractions assimilables à des jeux et manèges forains a été précisée par l’administration.
Ainsi, sont assimilés à des jeux forains, et peuvent donc prétendre à l’application du taux de 10 % :
- les labyrinthes, présents notamment dans les parcs couverts pour enfants, qu'ils soient démontables ou non, sur un ou plusieurs niveaux, avec un ou plusieurs accès et qui peuvent comporter des agrès intégrés à la structure ;
- les parcours acrobatiques en hauteur dont la pratique autonome s'exerce dans des espaces aménagés et surveillés.

Par ailleurs, concernant les jeux de plein air et les jeux de glisse, ils ne sont pas, en principe, considérés comme des manèges forains et sont donc soumis de ce fait au taux normal de 20%. Cela étant, la qualité de manège forain peut cependant être reconnue pour des appareils qui n'utilisent pas de source d'énergie extérieure, mais que leurs dimensions et leur mode d'exploitation apparentent à des manèges forains. Tel est le cas, par exemple, des toboggans ou des pistes de descente de dimensions importantes.

BOFiP-TVA-LIQ-30-20-50-06/03/2014