TVA de 5,5% sur les trousses de prévention du SIDA et préservatifs

Depuis le 1er janvier 2014, les trousses de prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites sont composées de préservatifs, de seringue pour insuline, de solution stérile pour injections. Ces produits étant soumis au taux réduit de 5,5 % de TVA, il convient d'appliquer ce même taux à la trousse de prévention.
Par ailleurs, afin de lutter contre la propagation de ces virus, un nouveau type de trousse appelé « modèle de rue » est également commercialisé. Il comporte, à la différence des trousses de prévention en circulation, deux récipients de dilution et de chauffe à usage unique ainsi que des filtres. La même solution s'applique également à ces trousses de prévention « modèle de rue ».
En outre, le taux de 5,5 % s’applique aux préservatifs masculins et féminins.

BOFiP-TVA-LIQ-30-10-50-§ 270-31/12/2013 et BOFiP-TVA-LIQ-30-10-60-§ 1-31/12/2013